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ABSIDES Ingénierie / Informations légales

Conditions d’utilisation

Version provisoire · Mise à jour du 5 octobre 2026

Informations à compléter avant validation

Ce document décrit le fonctionnement actuel du site et constitue une base de rédaction. Les mentions « À compléter » doivent être renseignées et les pratiques décrites validées par ABSIDES avant de présenter le site comme conforme. La présence de ces pages ne suffit pas, à elle seule, à garantir la conformité juridique.

Mentions légalesConfidentialitéCookiesConditions d’utilisation

1. Objet et accès au site

Le site présente les expertises, domaines d’intervention et réalisations d’ABSIDES. Sa consultation est gratuite, hors coûts de connexion à la charge du visiteur. Il ne permet actuellement ni achat, ni paiement, ni souscription en ligne.

Ces conditions encadrent l’utilisation du site. Elles ne remplacent ni un devis ni les conditions contractuelles d’une prestation et ne constituent pas une autorisation de traiter des données ou de déposer des traceurs.

2. Informations et demandes de contact

Les contenus ont une vocation de présentation générale. Ils ne constituent pas une étude technique propre à votre opération ni un engagement de réaliser une prestation. La faisabilité, le périmètre, les délais et le prix d’une mission sont définis dans un échange et des documents contractuels distincts.

Le parcours de contact ouvre votre messagerie avec un e-mail prérempli. Le message n’est reçu par ABSIDES que si vous l’envoyez effectivement depuis cette messagerie. La préparation ou l’envoi d’une demande ne vaut ni commande ni conclusion automatique d’un contrat.

L’assistant IA fournit une orientation indicative à partir des informations du site. Ses réponses peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel qualifié, notamment en matière d’amiante ou de sécurité. Il ne constitue pas un canal de commande, de prise de rendez-vous ou d’envoi d’une demande à l’équipe ; pour cela, contactez directement ABSIDES.

3. Utilisation loyale et droits sur les contenus

Le visiteur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter un accès non autorisé ou utiliser les coordonnées publiées à des fins illicites. Les informations communiquées doivent être pertinentes pour la demande et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

La réutilisation des éléments protégés du site est soumise aux règles et autorisations indiquées dans les mentions légales, sans préjudice des exceptions prévues par la loi.

4. Disponibilité, responsabilité et liens

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou pour une raison technique. Une information inexacte peut être signalée à infos@absides.fr.

Les responsabilités respectives s’apprécient selon le droit applicable. Aucune disposition de ces conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni à limiter les droits impératifs des visiteurs.

Les liens externes conduisent à des services exploités par des tiers. Leurs contenus et leurs politiques peuvent différer de ceux d’ABSIDES.

5. Données personnelles

La politique de confidentialité et la page cookies décrivent le fonctionnement actuel et les informations restant à compléter.

6. Prestations, CGV et consommateurs

Ces conditions d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente. Les conditions applicables à une prestation doivent être communiquées dans le cadre de la relation commerciale, selon les obligations correspondant à la clientèle et au mode de conclusion du contrat.

À compléter : confirmation de la clientèle (professionnels uniquement ou également consommateurs), conditions générales de prestation/vente, obligations précontractuelles et, si applicable, droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

À compléter : si ABSIDES contracte avec des consommateurs, nom, adresse et site du médiateur de la consommation compétent, ainsi que modalités de saisine après réclamation préalable.

Aucun médiateur, tarif, délai contractuel ou régime de rétractation n’est inventé dans cette version provisoire.

7. Droit applicable et règlement des différends

Le site est présenté dans le cadre du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, vous pouvez contacter ABSIDES pour rechercher une solution amiable. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales, sans imposer un tribunal exclusif aux consommateurs.

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AntonyBrech
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